Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA AU CHEVAL CHANTANT
Numéro de SIRET du demandeur : 83923766600012
Libellé de la voie du demandeur : Le Mesnil
Code postal du demandeur : 14690
Localité du demandeur : LA POMMERAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Mesnil
Code postal du terrain : 14690
Localité du terrain : LA POMMERAYE
Section cadastrale 1 : 0272A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18791
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre