Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CANREDON
Numéro de SIRET du demandeur : 87913339500019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : NEUVE
Code postal du demandeur : 34810
Localité du demandeur : POMEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Grand
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 34810
Localité du terrain : POMEROLS
Section cadastrale 1 : 0264E
Section cadastrale 2 : 0304E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 127
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre