Permis de construire de la ville de Pomérols

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : ALLIANCE PROMOTION OCCITANIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83763401300010
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : RAUBO FAISSES
Code postal du demandeur : 34810
Localité du demandeur : POMEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA MEDITERRANEE
Lieu-dit du terrain : LOT N_1
Code postal du terrain : 34810
Localité du terrain : POMEROLS
Section cadastrale 1 : 0481D
Section cadastrale 2 : 0481D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 370
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31