Permis de construire de la ville de Pomérols

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SENIOR POMEROLS
Numéro de voie du demandeur : 1421
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES PLATANES
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARCHE GAY
Code postal du terrain : 34810
Localité du terrain : POMEROLS
Section cadastrale 1 : 0012F
Section cadastrale 2 : 0013F
Section cadastrale 3 : 0014F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Nombre de logements collectifs créés : 82
Nombre de logements total créés : 82
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5063
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31