Permis de construire de la ville de Pomérols

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAINTE CROIX
Dénomination personne morale demandeur : SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 5206367390003
Type de voie du demandeur : DOMAI
Libellé de la voie du demandeur : LA TOUR DE VALERNEAU
Code postal du demandeur : 34810
Localité du demandeur : POMEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PRADE ET LA TOUR
Code postal du terrain : 34810
Localité du terrain : POMEROLS
Section cadastrale 1 : 0024G
Section cadastrale 2 : 0029G
Section cadastrale 3 : 0192G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13200

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30