Permis de construire de la ville de Pomérols

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SENIOR POMEROLS
Numéro de voie du demandeur : 1421
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES PLATANES
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARCHE GAY
Code postal du terrain : 34810
Localité du terrain : POMEROLS
Section cadastrale 1 : 0012F
Section cadastrale 2 : 0013F
Section cadastrale 3 : 0014F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 14
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19