Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HP 33
Numéro de SIRET du demandeur : 84335512400010
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Poste
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : POMEROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Catusseau
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : POMEROL
Section cadastrale 1 : 04220C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1441
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 578
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre