Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA VIGNOBLES FRANCOIS JANOUEIX
Numéro de SIRET du demandeur : 43342751500013
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : QUAI DU PRIOURAT
Lieu-dit du demandeur : BP 135
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAFLEUR
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : POMEROL
Section cadastrale 1 : 11670B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1336
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 94
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 251
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 49
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-25
France Cadastre