Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU CERTAN DE MAY
Numéro de SIRET du demandeur : 38842756900016
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : CERTAN
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : POMEROL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : CERTAN
Code postal du terrain : 33500
Localité du terrain : POMEROL
Section cadastrale 1 : 11280B
Section cadastrale 2 : 11270B
Section cadastrale 3 : 07250B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7604
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 295
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre