Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Domaine de Coume Louviere
Numéro de SIRET du demandeur : 81969756600019
Libellé de la voie du demandeur : Coume Louviere
Code postal du demandeur : 11250
Localité du demandeur : POMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COUME LOUVIERE
Code postal du terrain : 11250
Localité du terrain : POMAS
Section cadastrale 1 : 5590A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1005
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre