Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AC IMMOBILIER PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : BV PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82938751300015
Libellé de la voie du demandeur : 59 RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 11250
Localité du terrain : POMAS
Section cadastrale 1 : 9660A
Section cadastrale 2 : 9670A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4401
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre