Permis de construire de la ville de Pomas

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 59 RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA FOUNT GRANDE
Code postal du terrain : 11250
Localité du terrain : POMAS
Section cadastrale 1 : 9670A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4353
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31