Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCOU HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55185015900015
Libellé de la voie du demandeur : 4 Boulevard Marcou
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PREVOT
Code postal du terrain : 11250
Localité du terrain : POMAS
Section cadastrale 1 : 0150A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9909
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Papy Loft de 10 logements avec salle commune + 4 logements en accession locatif social
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1037
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre