Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE POMAREZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21400228900012
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 40360
Localité du demandeur : Pomarez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : des Arenes
Code postal du terrain : 40360
Localité du terrain : Pomarez
Section cadastrale 1 : 340AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3457
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre