Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TABESOM
Numéro de SIRET du demandeur : 43450326400013
Numéro de voie du demandeur : 276
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Yout
Code postal du demandeur : 40360
Localité du demandeur : Pomarez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 276
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Yout
Code postal du terrain : 40360
Localité du terrain : Pomarez
Section cadastrale 1 : 489AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5433
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 683
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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