Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : POMAREZ MOTOCULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 52137320900019
Numéro de voie du demandeur : 575
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la course landaise
Code postal du demandeur : 40360
Localité du demandeur : Pomarez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 575
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la course landaise
Code postal du terrain : 40360
Localité du terrain : Pomarez
Section cadastrale 1 : 483G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1515
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 419
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
France Cadastre