Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PAVILLONS DU SOLEIL
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 53854206900041
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Lartigau
Code postal du demandeur : 40130
Localité du demandeur : Capbreton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lasserre
Code postal du terrain : 40360
Localité du terrain : Pomarez
Section cadastrale 1 : 0549pG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3100
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-01
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 660
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre