Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE POMAREZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21400228900012
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 40360
Localité du demandeur : Pomarez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PAS
Libellé de la voie du terrain : des Arenes
Code postal du terrain : 40360
Localité du terrain : Pomarez
Section cadastrale 1 : 0340AB
Section cadastrale 2 : 0438AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4534
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 7024
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
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