Informations sur le permis de construire n°04022816C0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA MAISADOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 42300055300010
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de saint sever
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : Haut-Mauco
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 928
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du marsan
Code postal du terrain : 40360
Localité du terrain : Pomarez
Section cadastrale 1 : 274F
Section cadastrale 2 : 275F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26196
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 40
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 400
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 110
Surface ' Industrie ' démolie : 10
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1755
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-04