Informations sur le permis de construire n°04622219G0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BLEY
Numéro de SIRET du demandeur : 53859005000026
Lieu-dit du demandeur : VALLANDIE
Code postal du demandeur : 46250
Localité du demandeur : Pomarede
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES ARAIGNEES
Code postal du terrain : 46250
Localité du terrain : Pomarede
Section cadastrale 1 : 21A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6479

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30