Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 85156849300015
Numéro de voie du demandeur : 240
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Montculas
Code postal du demandeur : 42330
Localité du demandeur : AVEIZIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 191
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Cozonniere
Code postal du terrain : 69290
Localité du terrain : POLLIONNAY
Section cadastrale 1 : 0072AI
Section cadastrale 2 : 0070AI
Section cadastrale 3 : 0486AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8669
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 668
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 298
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 634
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 634
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre