Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 2 B
Numéro de SIRET du demandeur : 39808526600011
Numéro de voie du demandeur : 141
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Presle
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : POLLIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PRESLE
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Polliat
Section cadastrale 1 : 0247AA
Section cadastrale 2 : 0242AA
Section cadastrale 3 : 0118AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22832
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 613
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 61
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 5900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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