Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Champvent
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : POLLIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Champvent
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Polliat
Section cadastrale 1 : 0069AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre