Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue de la Grenouillere
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Polliat
Section cadastrale 1 : 0134AH
Section cadastrale 2 : 0131AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19743
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1027
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre