Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POLLIAT 3
Numéro de SIRET du demandeur : 879468411
Libellé de la voie du demandeur : 1620 Chemin du Moulin des
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pre Vulin
Lieu-dit du terrain : ZAC Pre Vulin
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : POLLIAT
Section cadastrale 1 : 0230AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre