Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOVADE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 75820052100089
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ilot de passerelle - Pre
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Polliat
Section cadastrale 1 : 0177AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28513
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 312
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre