Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Flaubert
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Cresson
Lieu-dit du terrain : lot 23 Pre vulin
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Polliat
Section cadastrale 1 : 0202AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre