Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : des Ecureuils
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : POLLIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Mezeriat
Lieu-dit du terrain : La Croix Rouge
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : POLLIAT
Section cadastrale 1 : 0288AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 613
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre