Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIN HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue de la Grenouillere
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Polliat
Section cadastrale 1 : 0134AH
Section cadastrale 2 : 0131AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19743
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 539
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre