Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Elevage des Marais SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 80036363200012
Libellé de la voie du demandeur : 713 Chemin des Vernays
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : POLLIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND VERNAY
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Polliat
Section cadastrale 1 : 0015ZM
Section cadastrale 2 : 0013ZM
Section cadastrale 3 : 0012ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10689
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2020
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 285
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre