Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BP PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 88164045200010
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Pommiers
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC OLYMPEO - Quartier Syd
Code postal du terrain : 66450
Localité du terrain : POLLESTRES
Section cadastrale 1 : 16AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 247
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre