Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE EMMANUEL BROUSSE
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT N
Libellé de la voie du terrain : ZAC OLYMPEO - QUARTIER ATH
Code postal du terrain : 66450
Localité du terrain : POLLESTRES
Section cadastrale 1 : 90AB
Section cadastrale 2 : 220AB
Section cadastrale 3 : 365AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 203
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre