Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOTHEMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81268507100019
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue de Blanes
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Cite du Canigou
Code postal du terrain : 66450
Localité du terrain : POLLESTRES
Section cadastrale 1 : 57AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 141
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre