Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLE
Numéro de SIRET du demandeur : 810565275
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RD 900
Code postal du demandeur : 66450
Localité du demandeur : POLLESTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RD 900
Lieu-dit du terrain : LOS FORNILS
Code postal du terrain : 66450
Localité du terrain : POLLESTRES
Section cadastrale 1 : 127AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 152
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
France Cadastre