Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULES
Numéro de SIRET du demandeur : 83442125700017
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Croix
Code postal du demandeur : 66450
Localité du demandeur : POLLESTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue des Arts
Lieu-dit du terrain : ZAC OLYMPEO - LES JARDINS D'EN CEZAT L
Code postal du terrain : 66450
Localité du terrain : POLLESTRES
Section cadastrale 1 : 653AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 679
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre