Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 66450
Localité du demandeur : POLLESTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : Avenue de l'Hotel de Ville
Code postal du terrain : 66450
Localité du terrain : POLLESTRES
Section cadastrale 1 : 139AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 292
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 107
France Cadastre