Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI E.L.M
Numéro de SIRET du demandeur : 824067722
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue des Embruns
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 1
Libellé de la voie du terrain : ZAC OLYMPEO
Code postal du terrain : 66450
Localité du terrain : POLLESTRES
Section cadastrale 1 : 208AB
Section cadastrale 2 : 218AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre