Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Impasse d'en Cezat
Code postal du demandeur : 66450
Localité du demandeur : POLLESTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue des Iris
Localité du terrain : POLLESTRES
Section cadastrale 1 : 237AN
Section cadastrale 2 : 238AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 184
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre