Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DANGIN-MOUTARD
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : POLISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin rural n_ 9
Lieu-dit du terrain : lieudit Le Roulis
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : POLISY
Section cadastrale 1 : 83ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 463
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
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