Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : CHAMPAGNE E TASSIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39093730800018
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : CELLE
Localité du demandeur : 10110
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : POLISOT
Section cadastrale 1 : 84ZC
Section cadastrale 2 : 137ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 932
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 222
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-10
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