Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEV DU TREMBLE
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : route de Tonnerre
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : POLISOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieudit Buton
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : POLISOT
Section cadastrale 1 : 2080B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 397
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 408
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre