Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIAP NEMOURS-ST PIERRE
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : QUAI VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 77140
Localité du demandeur : NEMOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LES PENDANTS
Code postal du terrain : 77167
Localité du terrain : POLIGNY
Section cadastrale 1 : 584E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6176
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Surface ' Service public ' démolie : 11
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre