Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU VELOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 81816346100010
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Route de Geneve
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : POLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5100
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOIS ARAGO
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : POLIGNY
Section cadastrale 1 : 313ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3829
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 183
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 522
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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