Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE
Numéro de SIRET du demandeur : 77841327800020
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Resistance
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : POLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Route de Lons
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : POLIGNY
Section cadastrale 1 : 51AT
Section cadastrale 2 : 52AT
Section cadastrale 3 : 53AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10626
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1086
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 591
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 337
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1462
Surface ' Service public ' démolie : 337
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
France Cadastre