Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Poligny
Code postal : 39800
Code INSEE de la commune : 39434

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03943417C0021
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 27/04/2017
Date d'ouverture de chantier : 27/04/2017
Date réelle d'achèvement des travaux : 2017-05-16
Année de dépôt de la demande : 2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI LA BREDILLE
SIRET : 40496406600017
Code postal : 39380 MONTBARREY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 Rue Victor Hugo POLIGNY 39800
Parcelle(s) concernée(s) : AR267
Superficie du terrain : 78m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2