Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sictom de Champagnole
Numéro de SIRET du demandeur : 25390062500018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Victor Berard
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : Champagnole
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit "Au Velours"
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : POLIGNY
Section cadastrale 1 : 404ZH
Section cadastrale 2 : 405ZH
Section cadastrale 3 : 406ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6270
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre