Informations sur le permis de construire n°03943418C0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE MOULIN DE VAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 41807662600039
Libellé de la voie du demandeur : CHAMPS DE LA MARNE
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : POLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS DE LA MARNE
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : POLIGNY
Section cadastrale 1 : 335ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2651
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 269
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30