Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AERA PATTHEY ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 40271019800035
Libellé de la voie du demandeur : Rue Francois Arago
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : POLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5002
Libellé de la voie du terrain : Rue Francois Arago
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : POLIGNY
Section cadastrale 1 : 285ZH
Section cadastrale 2 : 302ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2955
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 419
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 643
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
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