Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS UCAFT FROMAGERIE VAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 31792921400029
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : SALINS LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Freres Lumieres
Lieu-dit du terrain : ZI Le Corbusier
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : POLIGNY
Section cadastrale 1 : 238ZI
Section cadastrale 2 : 239ZI
Section cadastrale 3 : 240ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28745
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 611
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11921
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4869
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
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