Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DADAUX GASTROTECH
Numéro de SIRET du demandeur : 50060810400013
Libellé de la voie du demandeur : Rue Claude Nicolas Ledoux
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : POLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Claude Nicolas Ledoux
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : POLIGNY
Section cadastrale 1 : 414AD
Section cadastrale 2 : 334ZH
Section cadastrale 3 : 336ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9302
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 316
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1295
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 717
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
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